Les licences utilisées
La Région Normandie a fait le choix dans sa démarche d'ouverture de la donnée d'adopter deux types de licences : la licence ouverte / open licence et la licence Open Data Base License (ODbL) de l'Open Knowledge Foundation, toutes deux promulguées par le décret n°2017-638 du 27 avril 2017 pris
en application de l’article L323-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA).
Licence Ouverte/Open Licence - Version 2.0
Le « Réutilisateur » est libre de réutiliser l‘«Information», c'est à dire:
- de la reproduire, la copier,
- de l‘adapter, la modifier, l‘extraire et la transformer, pour créer des « Informations dérivées », des produits ou des services,
- de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre,
- de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans son propre produit ou application.
Sous réserve de mentionner la paternité de l’« Information », c'est à dire sa source et sa date de dernière mise à jour.
Source : Etalab
Licence ODbL
Cette licence permet à l'utilisateur de réutiliser la donnée :
- De partager : copier, distribuer, utiliser la base de données,
- De créer : produire des créations à partir de cette base de données,
- D’adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.
Sous réserve :
- De mentionner la paternité : Il est obligatoire de mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique ou pour toute création produite à partir de celle-ci, comme indiqué dans l’ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de celle-ci, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données.
- Que le partage est fait aux conditions identiques: si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d’une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL,
- Que le principe d’open data perdure : si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.
Source : OpenDataCommons - La version française : vvlibri