Documents de référence
Convention État-Région
Une convention de mise en oeuvre et de déploiement de la plate-forme d'échange d'informations géographiques DataNormandie a été signée entre l'État et la Région Normandie le 6 décembre 2012.
Cette convention fixe les engagements et contributions respectifs de l'État et de la Région dans la mise en oeuvre et le déploiement de DataNormandie.
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Télécharger la convention (PDF, 871 Ko) [lien mort] -
Télécharger l'avenant N° 1 du 13 novembre 2017 (PDF, 2 Mo)
Charte de fonctionnement de DataNormandie
La présente charte a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de DataNormandie. Elle définit les droits et devoirs de chaque partenaire. L'adhésion à la plateforme est conditionnée par le respect des termes de la charte de fonctionnement.
Plaquette de communication de DataNormandie
Cette plaquette permet de présenter les principaux objectifs et fonctionnalités de la plateforme DataNormandie.
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Télécharger la plaquette de communication (PDF, 1.23 Mo)